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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestation de services - autres services personnels n.c.a - mises à jour le 15/01/2026.

PREAMBULE – Désignation des co-contractants

Les présentes conditions générales de vente portent sur l’ensemble des prestations de services établies entre : A LA DÉCOUVERTE DU TAROT par Nolwenn Fillon, dont la domiciliation est fixée à COGNAC (16100), déclarée en auto-entreprise depuis le 26 février 2024 sous le numéro de Siret : 924 715 634 00011, qui peut être contactée au numéro de téléphone 07 88 03 60 32 ou à l’adresse électronique nolwenn.tarot@gmail.com (Ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale procédant à un achat via les support de communication du Vendeur, d’une correspondance écrite ou orale avec le Vendeur (Ci-après “le Client”).

Les CGV sont consultables avant de passer à l’achat sur le site internet du Vendeur https://aladecouvertedutarot.podia.com/ et peuvent être envoyées au Client à sa demande.  

ARTICLE 1 - Champs d’application du contrat

Les droits et obligations du Vendeur et du Client qui s’appliquent pour les prestations de services proposées par le Vendeur sont définis et régulés par les présentes CGV. Les prestations de service en question sont : tirage sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel d’une heure au prix de soixante-cinq euros, tirage et session énergétique sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel d'une heure et demi au prix de quatre-vingt cinq euros, tirage de saison sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel de quarante-cinq minutes au prix de quarante euros, session énergétique sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel d'une heure au prix de soixante-cinq euros, accompagnements à la carte sur rendez-vous, dont les dispositions sont fixées entre le Vendeur et le Client, et sur proposition d'un devis, cercles en ligne avec un prix libre et un acompte de dix euros, voyage sonore le Deuil en Joie au prix de cinquante-cinq euros, masterclass de deux heures en ligne au prix de quarante-deux euros, atelier tarot en présentiel de trois heures au prix de quarante-cinq euros, créneaux de formation personnalisé de deux heures en visioconférence ou en présentiel au prix de cent dix-neuf euros. Le détail et le prix de ces prestations sont indiqués sur les supports de communication du Vendeur. Le Vendeur peut également apporter des précisions ou des informations complémentaires sur lesdites prestations à la demande du Client et par correspondance écrite ou orale avant l’achat.

Le Client qui procède à l’achat confirme qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV avant la validation de sa commande et renonce à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d’achat. 

Le Client accepte les CGV dès lors qu’il procède à l’achat et coche la mention "En poursuivant, vous confirmez que vous avez lu et accepté les Conditions d'utilisation et Avis de confidentialité de Calendly" propulsé par l’infrastructure de réservation et de paiement en ligne Calendly, ou en cliquant sur la mention "Payer Maintenant" lors de la validation de la commande sur l'infrastructure en ligne Podia, jour à partir duquel le présent contrat prend effet. Ces infrastructures sont liées à la plateforme de paiement sécurisé en ligne STRIPE. Ces informations de paiement sont enregistrées par l’infrastructure STRIPE à l’achat.

Le Vendeur s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données et ne peut en aucun cas les communiquer ou les céder à un tiers sans en informer le Client. 

En acceptant les CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations nécessaires des prestations de services du Vendeur qui pourraient répondre à ses besoins. Conformément aux lois françaises en vigueur, le Client affirme être à même de contracter légalement ou de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le Client est invité à consulter l’article L.221-1 et suivants du Code de la consommation avant de procéder à l’achat. Les informations enregistrées par l’infrastructure de paiement pour le commerce en ligne STRIPE, les factures entre le Vendeur et le Client ainsi que les correspondances écrites entre le Vendeur et le Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux présentes CGV à tout moment, dont la nouvelle version sera disponible sur le site internet du Vendeur et pourront être envoyées au Client à sa demande. Une nouvelle version des CGV postérieure à l’achat n’est pas applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat ou du premier paiement dans le cas d’un service requérant plusieurs paiements.

Uniquement un accord exprès et déposé par écrit dans un avenant aux CGV entre le Vendeur et le Client peut prévaloir sur les clauses générales contraires des présentes CGV.

ARTICLE 2 - Prestations de service

2.1 Informations précontractuelles

Les prestations de services du Vendeur sont les suivantes : tirage sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel d’une heure au prix de soixante-cinq euros, tirage et session énergétique sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel d'une heure et demi au prix de quatre-vingt cinq euros, tirage de saison sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel de quarante-cinq minutes au prix de quarante euros, session énergétique sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel d'une heure au prix de soixante-cinq euros, accompagnements à la carte sur rendez-vous, dont les dispositions sont fixées entre le Vendeur et le Client, et sur proposition d'un devis, cercles en ligne avec un prix libre et un acompte de dix euros, voyage sonore le Deuil en Joie au prix de cinquante-cinq euros, masterclass de deux heures en ligne au prix de quarante-deux euros, atelier tarot en présentiel de trois heures au prix de quarante-cinq euros, créneaux de formation personnalisé de deux heures en visioconférence ou en présentiel au prix de cent dix-neuf euros. Le Client est informé que lesdites prestations n’ont aucune visée thérapeutique et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. Le Client est invité à se rapprocher d’un professionnel de santé pour répondre à ce type de demande.

Le paiement des prestations de service du Vendeur par le Client indique que le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir compris les présentes CGV qui l’invitent à consulter les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

2.2 Descriptif des prestations de service

Le Client peut consulter le détail de chacune des prestations de service proposées sur les moyens de communication du Vendeur. Les présentes CGV s’appliquent pour l’ensemble des prestations de service proposées sur les moyens de communication du Vendeur. Ce dernier se doit d’honorer la commande du Client dans la limite des possibilités de services disponibles. S’il s'avère qu’un service n’est plus disponible, le Vendeur en informe le Client par le biais d’une correspondance écrite.

Le descriptif de chacune des prestations de service du Vendeur est détaillé avec la plus grande attention et exactitude possible. Si le Client est amené à y déceler des erreurs ou des omissions, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

De même, la responsabilité du Vendeur n’est pas engagée pour tout problème ou fait de l’interprétation par le Client du service vendu. Le Client est invité à se rapprocher du Vendeur avant l’achat pour toute information complémentaire ou incompréhension liée au descriptif des prestations de service proposées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer des services de la vente à tout moment.

2.3 Engagements des parties

Les éléments d’image (photographies, vidéos) présents sur les supports de communication du Vendeur ont pour but de présenter les services proposés ainsi que l’entreprise A LA DÉCOUVERTE DU TAROT et ne sont en aucun cas contractuels. De ce fait, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de différence entre la prestation de service réalisée et les éléments d’image publicitaire.

Le Vendeur s’engage à s’assurer que la prestation de service proposée réponde aux exigences et aux besoins du Client mais ne peut en aucun cas être tenu à une obligation de résultat. 

Le Vendeur s’engage à proposer au Client d'émettre un avis sur la prestation dans les 15 jours suivant la réalisation de la prestation de service afin de s’enquérir de son expérience client. Le Client est libre de droit d’accepter ou de refuser de soumettre son avis sur le suivi de son expérience. Le Client aura la possibilité mais non l’obligation de faire un retour écrit qui pourra être communiqué par le Vendeur sur ses supports de communication. Le Vendeur s’engage à ne pas dévoiler l’identité de son client sur ses supports de communication et l’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier, conformément à la section 2.4 du présent document. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de divulguer des informations déjà publiées en ligne par le Client lui-même, accessibles publiquement.

2.4 Confidentialité

Bien que la cartomancie/tarologie/l'énergétique ne soit pas une profession réglementée par la législation française et afin de respecter les règles déontologiques des professions à caractère ésotérique, l’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier. 

Uniquement un accord exprès dans une correspondance écrite entre le Vendeur et le Client, ou à défaut, des informations rendues public par le Client, peut prévaloir sur cette clause. 

ARTICLE 3 - Tarifs 

Le prix de la prestation est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficie d’une exonération de TVA de part son statut juridique et son chiffre d'affaires actuel. Les tarifs et les services associés de chaque prestation sont indiqués sur les supports de communication du Vendeur. Le Client peut se rapprocher du Vendeur s’il souhaite des informations complémentaires sur le détail des tarifs fixés pour chacun des services proposés.

Le Vendeur est susceptible d’apporter des modifications aux tarifs indiqués sur ses supports de communication à tout moment. Les nouveaux tarifs en vigueur ne seront pas applicables sur des commandes en cours déjà validées. Le Vendeur se devra de prévenir le Client qui aura exprimé clairement son souhait de procéder à l’achat du produit au tarif indiqué si ce même tarif est amené à évoluer entre l’expression de ce souhait et la concrétisation de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou changement relatif aux taux d’impositions, à la législation française et à la législation européenne.

Enfin, le Vendeur est susceptible de proposer occasionnellement des offres promotionnelles par le biais de ses supports de communication. Ces offres seront valables pour un nombre d’utilisation limité et/ou sur un durée limitée qui seront précisés sur les supports de communication du Vendeur où ces offres sont valables selon les conditions indiquées sur les supports de communication du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le nombre d'utilisation limité et/ou la durée limitée selon les conditions indiquées sur ses supports de communication à chaque lancement d’une offre promotionnelle.

ARTICLE 4 - Détail de la commande

4.1 Détails de la commande pour les services en ligne et sur rendez-vous.

Le Client réserve via le site internet du Vendeur, la prestation de son choix. Le délai de l’exécution de la prestation du service commandé est fixé selon les conditions suivantes : 

  • Pour un tirage ou une session énergétique ou un autre type de rendez-vous, en visioconférence ou en présentiel, le Client et le Vendeur conviennent d’un commun accord et selon les disponibilités des deux parties d’une date et d’un créneau horaire pour le rendez-vous. En cas de désaccord sur la date et le créneau horaire, le Client est invité à utiliser son droit de rétractation prévu dans l’article 8 des présentes CGV. 

Le Client peut télécharger la facture établie par l’infrastructure de paiement pour le commerce en ligne STRIPE lors du paiement ou la demander auprès du Vendeur après la transaction. Le Client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des documents juridiques du Vendeur, dont les présentes CGV avant de finaliser l’achat.

Pour valider sa réservation, le Client devra finaliser son achat et procéder au paiement de sa commande en vue de pouvoir bénéficier de la prestation de service commandée. 

4.2 Détails de la commande pour l’Accompagnement à la carte.

Le Client réserve un appel de trente minutes pour échanger avec le Vendeur sur les conditions et le tarif de l'accompagnement sur le site internet du Vendeur. Cet appel est offert par le Vendeur.

Le Vendeur fournit un devis qui reprend les conditions et le tarif prévu par les deux parties pour la prestation. Le Client signe le devis et procède au paiement selon les conditions fixées préalablement dans le devis. Le Client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des documents juridiques du Vendeur, dont les présentes CGV avant de signer le devis.

Le Client devra alors respecter les mentions du devis signé en vue de pouvoir bénéficier de la prestation de service commandée.

Le Client peut télécharger la facture établie par l’infrastructure de paiement pour le commerce en ligne STRIPE ou SUMUP lors du paiement ou la demander auprès du Vendeur après la transaction. Le Client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des documents juridiques du Vendeur, dont les présentes CGV avant de finaliser l’achat.

4.3 Détails de la commande pour les services en ligne sans rendez-vous.

Le Client réserve via le site internet du Vendeur, la prestation de son choix. Le délai de l’exécution de la prestation du service commandé est fixé selon les conditions suivantes : 

  • Une fois la commande effectuée, le Client accède à un espace en ligne sur Podia et bénéficie de la prestation de service commandée. Si la prestation de service ne convient pas au Client, il est invité à utiliser son droit de rétractation prévu dans l’article 8 des présentes CGV. 

Le Client peut télécharger la facture établie par l’infrastructure de paiement pour le commerce en ligne STRIPE lors du paiement ou la demander auprès du Vendeur après la transaction. Le Client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des documents juridiques du Vendeur, dont les présentes CGV avant de finaliser l’achat.

Pour valider sa commande, le Client devra finaliser son achat et procéder au paiement de sa commande en vue de pouvoir bénéficier de la prestation de service commandée. 

ARTICLE 5 - Paiement 

5.1 Modalités de paiement

Le paiement de la commande réalisée par le Client s'effectue de manière sécurisée en ligne et par carte bancaire pour toute commande ou réservation, ou en espèce pour les prestations de service en présentiel dans un événement spécifique. Le paiement de la prestation de service accompagnement à la carte est effectué selon les conditions établies entre le Client et le Vendeur et sont précisées sur le devis. Le paiement est réalisé grâce à l’infrastructure de paiement pour le commerce en ligne STRIPE, ou SUMUP. Le Client accepte les CGV dès lors qu’il procède à l’achat et coche la mention "En poursuivant, vous confirmez que vous avez lu et accepté les Conditions d'utilisation et Avis de confidentialité de Calendly" propulsé par l’infrastructure de réservation et de paiement en ligne Calendly, ou en cliquant sur la mention "Payer Maintenant" lors de la validation de la commande sur l'infrastructure en ligne Podia, ou en procédant au paiement vers un appareil SUMUP, jour à partir duquel le présent contrat prend effet. Ces infrastructures sont liées à la plateforme de paiement sécurisé en ligne STRIPE ou SUMUP. Ces informations de paiement sont enregistrées par l’infrastructure STRIPE ou SUMUP à l’achat. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Comme précisé par l’infrastructure PODIA, CALENDLY, STRIPE ou SUMUP avant que le Client procède au paiement, ce dernier consent le Vendeur à prélever le montant correspondant à la facture communiquée au Client. Ce prélèvement est autorisé dès lors que le Client communique ses coordonnées bancaires sur le lien de paiement propre à sa commande et valide le paiement. En procédant au paiement, le Client confirme être le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Dans le cas où l’infrastructure STRIPE ou SUMUP ne parviendrait pas à prélever le montant associé à la commande avec les informations bancaires fournies par le Client, la commande est caduc et la prestation de service ne sera pas exécutée. 

5.2 Délais de paiement

Aucun délai de paiement n’est accepté, sauf accord exprès et donné par correspondance écrite du Vendeur.  Pour une prestation de service incluant un rendez-vous en visioconférence, il est impératif que le Client procède au paiement de sa commande au plus tard 48 heures avant ledit rendez-vous.

ARTICLE 6 - Preuve de transaction

Le Vendeur fait appel aux services de l’infrastructure de paiement pour le commerce en ligne STRIPE ou SUMUP pour l’ensemble de ses prestations de services. Ainsi, les factures et les reçus générés par l’infrastructure STRIPE ou SUMP seront considérés comme les preuves de paiements et transactions effectués entre le Client et le Vendeur. Les correspondances écrites et les factures ou reçus de paiement fourni par l'infrastructure STRIPE ou SUMUP pour procéder au paiement de la commande seront considérés comme preuve de la commande.

ARTICLE 7 - Exécution de la prestation

A tout moment et dans un délai de 14 jours suivant l’achat, si la date d’exécution de la prestation de service est ultérieure à ce délai, le Client peut demander l’annulation de la prestation et le remboursement de son paiement.

Pour une prestation de service dont la date est fixée dans un délai inférieur aux 14 jours suivants l’achat, le Client a la possibilité de demander l’annulation et le remboursement de sa commande au Vendeur et par le biais d’une correspondance écrite jusqu’à 2 heures avant ladite date à laquelle la prestation de service doit être exécutée pour une prestation sur rendez-vous.

Pour une prestation de service en ligne sans rendez-vous, la prestation de service est exécutée dès que la commande est validée par le Client. Si la prestation ne convient pas au Client, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande au Vendeur par le biais d’une correspondance écrite jusqu’à 2 heures après le début de l'exécution de la prestation.

L’exécution de la prestation de service s’effectue selon les prestations de service proposées et mentionnées dans les sections suivantes.

7.1 Exécution d’une prestation sur rendez-vous

Pour une prestation de service sur rendez-vous en visioconférence ou en présentiel : 

  • Le Client et le Vendeur conviennent d’un commun accord et selon les disponibilités des deux parties d’une date et d’un créneau horaire pour le rendez-vous. Si la date du rendez-vous est fixée dans les 14 jours suivant l’achat de la commande, et dès lors que le rendez-vous est honoré, la prestation de service sera considérée comme consommée et le Client renonce alors à son droit de rétractation. Le rendez-vous est considéré comme honoré dès lors que le Client se présente au rendez-vous ou que le Client ne se présente pas à un rendez-vous qui a été déjà reporté une fois à sa demande ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous fixé d’un commun accord et n’a pas prévenu le Vendeur.

  • En cas de désaccord sur la date et le créneau horaire du rendez-vous, le Client est invité à utiliser son droit de rétractation prévu dans l’article 8 des présentes CGV. Si la date du rendez-vous est fixée dans un délai dépassant les 14 jours suivant l’achat de la commande, la prestation de service sera exécutée dès lors que le rendez-vous est honoré. Le rendez-vous est considéré comme honoré dès lors que le Client se présente au rendez-vous ou que le Client ne se présente pas à un rendez-vous qui a été déjà reporté une fois à sa demande ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous fixé d’un commun accord et n’a pas prévenu au préalable le Vendeur.

Si le Client n’a pas la possibilité de se présenter au rendez-vous convenu d’un commun accord avec le Vendeur, dans le cadre d’une prestation de service avec un rendez-vous en visioconférence ou en présentiel, il se doit de prévenir au préalable de Vendeur et peut demander au Vendeur un report de l’exécution de la prestation jusqu’à 2 heures avant la date et l’heure fixée dudit rendez-vous. La nouvelle date et le nouveau créneau horaire seront fixés de nouveau d’un commun accord entre le Vendeur et le Client selon leurs disponibilités respectives. Quelque soit la prestation de service commandée, le Vendeur accepte uniquement un seul report dudit rendez-vous. Si le Client ne se présente pas au dit rendez-vous à la date du report, le rendez-vous sera considéré comme honoré et la prestation exécutée. Dès lors, le Client ne saurait demander le remboursement de son paiement.

Si le Client ne se présente pas au rendez-vous convenu d’un commun accord avec le Vendeur, n’a pas prévenu le Vendeur ou a prévenu le Vendeur dans un délai inférieur à 2 heures avant la date et l’heure fixée dudit rendez-vous, le rendez-vous sera considéré comme honoré et la prestation exécutée. Dès lors, le Client ne saurait demander le remboursement de son paiement. 

7.2 Exécution d’une prestation dans le  cadre de l’accompagnement à la carte

Pour la réservation de l’accompagnement à la carte sur le site internet du Vendeur :

  • Le Client et le Vendeur conviennent d’un commun accord et selon les disponibilités des deux parties d’une date et d’un créneau horaire pour échanger sur les modalités de la prestation.

  • A la suite de ce rendez-vous, le Vendeur envoie un Devis que le Client peut signer ou non. Lorsque le Devis est signé, le Client s'engage à respecter les conditions de la prestation.

Si le Client n’a pas la possibilité de se présenter aux rendez-vous convenu d’un commun accord avec le Vendeur, dans le cadre d’une prestation de service avec un rendez-vous en visioconférence ou en présentiel, il se doit de prévenir au préalable de Vendeur et peut demander au Vendeur un report de l’exécution de la prestation jusqu’à 2 heures avant la date et l’heure fixée dudit rendez-vous. La nouvelle date et le nouveau créneau horaire seront fixés de nouveau d’un commun accord entre le Vendeur et le Client selon leurs disponibilités respectives. Quelque soit la prestation de service commandée, le Vendeur accepte uniquement un seul report dudit rendez-vous. Si le Client ne se présente pas au dit rendez-vous à la date du report, le rendez-vous sera considéré comme honoré et la prestation exécutée. Dès lors, le Client ne saurait demander le remboursement de son paiement.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par le biais d’une correspondance écrite et à l’adresse mail : nolwenn.tarot@gmail.com.

Le Client est invité à prendre connaissance de l’article L.121-20 du Code la consommation dans lequel il est mentionné que “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités”. ”Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services”. 

L'exécution de la prestation dans un délai inférieur au délai de 14 jours francs mentionné par le Code de la consommation entraîne la renonciation de la part du Client à son droit de rétractation. Ladite renonciation est reconnue comme tacite dans la mesure où le Client est en demande, ne s’oppose pas ou consent à fixer la date d’exécution de la prestation avant la fin des 14 jours francs de son délai de rétractation.

A ces conditions et si le droit de rétractation est exercé par le Client par le biais d’une correspondance écrite et à l’adresse mail : nolwenn.tarot@gmail.com, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement de l’ensemble du paiement effectué pour la prestation de service commandée et non exécutée dans un délai de 7 jours à partir de la réception du courrier électronique.

Pour toute prestation de service qui ne pourrait pas être honorée dans le délai ou à date convenue entre le Client et le Vendeur et pour des faits imputables au Vendeur, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution alternative. Si le Client rejette la solution alternative du Vendeur, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement intégral du paiement effectué par le Client pour la prestation de service commandée. 

ARTICLE 9 - Réclamations

En cas de réclamation, le Client peut se rapprocher du Vendeur par le biais d’une correspondance écrite à l’adresse mail : nolwenn.tarot@gmail.com. Le Client est invité à être le plus précis possible quant aux raisons de sa réclamation. 

Quelque soit la nature de la réclamation, le Client devra prendre contact avec le Vendeur avant d’entamer toute procédure à l’encontre du Vendeur afin de convenir d’une solution amiable entre les deux parties.

ARTICLE 10 - Garanties et Responsabilité

10.1 Garanties 

Le Vendeur s’engage à s’assurer que la prestation de service proposée réponde aux exigences et aux besoins du Client. Il s’engage à exécuter la prestation de service de la manière la plus fidèle possible à la description correspondante sur ses supports de communication. Avant l’achat et avant l’exécution de la prestation de service commandée, le Vendeur s’engage à répondre à l’ensemble des demandes d’informations complémentaires soumises par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de rediriger le Client vers un autre professionnel s’il estime ne pas pouvoir répondre aux besoins du Client, et ce avant l’achat. Enfin, le Vendeur s’engage à accompagner le Client depuis la publication de sa prestation de service sur ses supports de communication et jusqu’à 15 jours après l'exécution de la prestation de service afin de garantir une expérience client optimale (réponse aux demandes d’informations complémentaires, questions sur l’exécution de la prestation et lors de l’exécutions de la prestation, réponse aux demandes d’informations complémentaires après l’exécution de la prestation, suivi de la satisfaction du Client). 

Dans le cas où le Vendeur serait dans l’incapacité d’honorer les garanties ci-dessus citées, il s’engage à procéder au remboursement de la totalité du paiement versé par le Client pour la prestation de service commandée et non honorée par le Vendeur.

10.2 Responsabilité

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu à une obligation de résultat à l’égard du Client ni être tenu responsable des dommages et préjudices causés par les actions du Client au Client lui-même ou à un tiers à la suite de la prestation exécutée. 

En ce qui concerne les prestations de service en visioconférence ou sur une plateforme en ligne, le Vendeur ne pas être tenu responsable si le Client ne parvient pas à se connecter sur la plateforme et manque ainsi tout ou partie de la prestation. Il est de la responsabilité du Client de vérifier qu'il peut se connecter de son côté et maîtrise les outils informatiques avant la date et l’heure dite du rendez-vous, ou le début de la prestation.

En cas de faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, ni le Client ni le Vendeur ne sauraient être tenus responsables d’un manquement aux présentes CGV. Le Vendeur ou le Client directement impacté par ces faits sera dans l’obligation de prévenir le cocontractant afin de convenir d’un commun accord d’un avenant aux présentes CGV prévalent sur les clauses générales contraires du présent document. 

ARTICLE 11 - Données personnelles

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des documents juridiques fournis par le Vendeur, consultables sur ses supports de communication, y compris la politique de confidentialité et de données personnelles, et consent de fait au traitement de ses données personnelles par le Vendeur.

Conformément à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 régissant la gestion des données personnelles, le Vendeur peut collecter les données personnelles du Client à des fins professionnelles exclusivement.

Le Client reste maître de ses données et peut à tout moment demander au Vendeur d’y accéder, de les rectifier ou de les supprimer par le biais d’une correspondance écrite accompagnée d’une pièce d’identité adressé avec accusé de réception au mail : nolwenn.tarot@gmail.com

Le Vendeur s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client et ne peut en aucun cas les communiquer ou les céder à un tiers sans en informer le Client. 

ARTICLE 12 - Propriétés intellectuelles

L’ensemble des éléments fournis par le Vendeur au Client ou consultables sur ses supports de communication et ce, quelque soit leur nature (photographie, document PDF, mails, vidéos, etc.), demeurent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces éléments. Le Client ne saurait en aucun cas faire usage de ces éléments ou de les céder à un tiers car il porterait dès lors atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Loi applicable

L’entièreté des présentes CGV rédigées en langue française est soumise au droit français dans les tribunaux compétents selon le montant du litige. 

Le Client devra prendre contact avec le Vendeur avant d’entamer toute procédure à l’encontre du Vendeur afin de convenir d’une solution amiable entre les deux parties. Le Client est invité à se référer à l’article 9 des présentes CGV portant sur la réclamation.

13.2 Juridiction compétente

L’ensemble des litiges portant sur l’achat et la vente des prestations de services soumises aux présentes CGV et plus précisément sur leur validité, interprétation, exécution, résiliation ou conséquences qui n’ont pas pu faire l’objet d’une solution amiable entre les deux parties seront soumis aux tribunaux français compétents

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile dans la commune de Cognac (16100).

ARTICLE 14 : Médiation

Dans le cas où les parties ne seraient pas parvenues à convenir d’une solution amiable, le Client accepte de recourir à une médiation devant un professionnel qui lui est proposé gratuitement par le Vendeur ou, de recourir à tout autre alternative de règlement des différends avant d’engager une procédure judiciaire entraînant des frais à la charge du Client.

Conformément aux articles L611-1 à L611-4, L612-1 à L612-5, L616-1 à L616-3 du Code de la consommation, certaines conditions doivent être remplies pour que le Client puisse recourir à une méditation : il justifie avoir tenté de résoudre son litige par une réclamation écrite auprès du Vendeur, sa demande n’est pas infondée ou abusive, le litige n’a pas précédemment été examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, le Client doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel, le litige est compatible avec la médiation.

Le Vendeur, adhérent sous le numéro 2709/VM/2403/49 à SAS Médiation Solution propose au Client de recourir à une méditation et de saisir SAS Médiation Solution d’une des manières suivantes : 

Le Client devra inclure dans sa demande l’ensemble de ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, le nom, l’adresse et le numéro d’adhésion chez SAS Médiation Solution du Vendeur, les détails nécessaires à la bonne compréhension de sa requête, ses objectifs et ses attentes, une copie de la réclamation ou des correspondances écrites en vue de trouver une solution amiable avec le Vendeur, l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la prise en compte de sa demande.

A l’occasion d’un litige entre professionnels et à défaut d’un accord amiable, le litige sera présenté au tribunal compétent de COGNAC (16100), commune dans laquelle le Vendeur élit domicile.